La société s’est engagée à rendre son site web accessible, conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et applications pour dispositifs mobiles du secteur public.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités indiquées dans le point suivant.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
– Non-conformité avec le RD 1112/2018
– Il pourrait y avoir certains aspects de contraste qui ne respectent pas les exigences minimales, 3:1, par rapport aux couleurs adjacentes du fond de la section du site web en question. [9.1.4.11 Contraste non textuel]
– Il pourrait y avoir certains éléments non textuels qui ne sont pas correctement étiquetés [2.5.3 Étiquette dans le nom] et [4.1.2 Nom de la fonction et valeur]
– Les moteurs de recherche recherchent automatiquement sans nécessité d’effectuer une action de la part de l’utilisateur [3.2.2 À la réception des entrées]
– Il pourrait y avoir certains textes dans une autre langue qui ne sont pas correctement étiquetés [3.1.2 Langue des parties]
– Il pourrait y avoir quelques erreurs ponctuelles de code d’édition sur certaines pages web. [4.1.1 Traitement] Charge disproportionnée
– Non applicable.
Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.
PRÉPARATION DE LA PROCHAINE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La présente déclaration a été préparée le 15 mars 2023. La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une autoévaluation réalisée par l’agent de numérisation ATRINIUM, S.L.
REMARQUES ET COORDONNÉES
– Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que :
– Informer de tout éventuel non-respect de ce site web
– Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu
– Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration liée à l’accessibilité du site web
– À travers le formulaire de contact de ce site web ou par le numéro de téléphone de l’entreprise.
Vous pouvez déposer :
Plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou Demande d’information accessible concernant :
– Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 selon l’article 3, paragraphe 4- .
– Contenus exemptés de l’application des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.
– Dans la demande d’information accessible, il convient de préciser, de manière claire, les faits, les raisons et la demande permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
